Conditions générales de vente

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par Orée Margot sur le site oreemargot.fr.

Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

Article 4 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Nous acceptons les cartes bancaires et autres moyens de paiement affichés lors du processus de commande.

Article 5 - Livraison Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de notre volonté.

Article 6 - Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Ainsi, les créations sur-mesure ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut ou d’erreur du vendeur.

Article 7 - Retours et remboursements Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine avec leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 - Responsabilité Orée Margot ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 10 - Données personnelles Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11 - Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.